Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
Article premier
La Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Vikane» dans les produits biocides relevant du type de produits 8 pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection des objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois, ce jusqu’au 30 septembre 2031.
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