DECISIONE·n° 2302·14 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2302
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2302 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2025 - permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2025) 7583] - (Les textes en langues allemande, française, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 14 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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