Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article premier
1. Aux fins de soutenir la mise en œuvre effective et l’universalisation du traité sur le commerce des armes (TCA), l’Union aide le secrétariat institué par le TCA (ci-après dénommé «secrétariat») à entreprendre des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
—
aider les États parties au TCA à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armements en vue d’une mise en œuvre effective du TCA,
—
renforcer la structure institutionnelle du secrétariat en tant qu’organe principal chargé d’aider les États parties dans la mise en œuvre du TCA.
2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union soutient, dans le cadre de projets, les activités suivantes:
a)
former des experts nationaux et régionaux du TCA à fournir aux États parties un soutien en matière de mise en œuvre du TCA au niveau national;
b)
améliorer la compréhension, par les États parties, des obligations en matière de rapports qui leur incombent en vertu du TCA et renforcer leur capacité à s’y conformer, y compris par l’élaboration d’un document d’orientation non contraignant et de matériel de formation, au moyen d’ateliers pratiques et par la coordination d’autres formes d’aide internationale;
c)
assurer la maintenance de la base de données pour la mise en correspondance des offres et des demandes d’assistance en matière de mise en œuvre du TCA.
Une description détaillée des activités s’inscrivant dans le cadre de projets visées au premier alinéa figure en annexe.
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