Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2025
Article premier
Le projet de décision du comité «Commerce» institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «comité “Commerce” UE-Pacifique»), joint à la décision (UE) 2020/2059 est complété conformément au projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la présente décision.
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