Art. 2

En vigueur depuis le 27 nov. 2025

Article 2 La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion du comité «Commerce» UE-Pacifique est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la décision (UE) 2020/2059, complété par le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la présente décision.

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