Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
Article premier
1. Conformément à la stratégie de l’UE sur les ALPC, l’objectif de la présente décision est de réduire la présence des armes et munitions illicites et d’éviter leur coût humain dévastateur. Cet objectif sera atteint:
a)
par le renforcement des cadres internationaux pertinents et des cadres d’action mondiaux; et
b)
par la traduction en mesures concrètes des cadres d’action mondiaux grâce au soutien aux processus multilatéraux, à la coopération régionale et au soutien national ciblé, ce qui aidera à lutter contre les ALPC et munitions illicites, tout en contribuant à prévenir la violence armée et les conflits.
Le projet vise à renforcer la résilience des États et des organisations de la société civile afin de prévenir le trafic illicite d’armes et de munitions lié aux détournements et de renforcer la gestion des armes et des munitions à l’échelle mondiale.
2. En application du paragraphe 1, les objectifs de la présente décision sont les suivants:
a)
amplifier les résultats concrets et tournés vers l’avenir obtenus dans le contexte du cadre mondial pour la gestion des munitions classiques, du programme d’action des Nations unies et de l’IIT;
b)
soutenir la mise en œuvre coordonnée et renforcée des instruments internationaux aux niveaux national, sous-régional et régional; et
c)
tirer parti du contrôle des ALPC et des munitions dans le cadre plus large d’efforts de paix et de sécurité afin de prévenir plus efficacement la violence armée et de promouvoir la paix et le développement.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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