Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2025

Article premier 1. L’Union apporte un appui aux partenaires des Balkans occidentaux dans la mise en œuvre de la «feuille de route régionale pour un règlement durable du problème de la détention illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’ALPC/d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux». 2. La nouvelle phase du soutien de l’Union s’appuie sur les résultats obtenus dans le cadre des décisions (PESC) 2018/1788 et (PESC) 2022/2321 et du projet «Soutien au renforcement de la lutte contre la détention illicite, l’utilisation abusive et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) dans les Balkans occidentaux» financé par l’instrument d’aide de préadhésion (IPA/2021/425-067), qui sont tous mis en œuvre par le SEESAC. 3. La nouvelle phase du soutien de l’Union est mise en œuvre en complémentarité avec la décision (PESC) 2024/3006 du Conseil (3).

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