Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2025

Article premier 1. L’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Finlande et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord peuvent utiliser des moyens d’échange et de stockage d’informations autres que des procédés informatiques de traitement des données dans le cadre de la composante commune de la version 3 du système électronique prévu à l’article 182 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (5) («ICS2»), pour autant que l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données n’affecte pas l’échange d’informations entre les États membres auxquels la dérogation est adressée et les autres États membres, ou le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ni l’échange et le stockage d’informations au sein des autres États membres, ou du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, aux fins de l’application de la législation douanière. 2. Aux fins du respect de la condition prévue au paragraphe 1 du présent article, les États membres et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord utilisent le système de contrôle des importations 1 («ICS1») pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée, conformément à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013. 3. Le bureau de douane d’un État membre, ou du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, auquel une dérogation prévue au paragraphe 1 est accordée communique les résultats du contrôle qu’il a effectué aux autres autorités douanières des États membres, ou du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 186, paragraphe 7 bis, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, au moyen du système électronique visé à l’article 36, paragraphes 1 et 2 («CRMS»), du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

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