DECISIONE·n° 2577·18 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2577
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2577 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2025 - accordant une dérogation demandée par certains États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la version 3 du système de contrôle des importations 2 - [notifiée sous le numéro C(2025) 8768] - (Les textes en langues anglaise, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lituanienne et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 18 décembre 2025 3 articles 1 version historisée
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