Art. 1
Modification de la décision 2014/350/UE
En vigueur depuis le 23 déc. 2025
Article premier
Modification de la décision 2014/350/UE
L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères du label écologique de l’UE correspondant au groupe de produits “produits textiles”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2026:66:oj#art-1