Art. 3
Modification de la décision (UE) 2016/1332
En vigueur depuis le 23 déc. 2025
Article 3
Modification de la décision (UE) 2016/1332
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1332 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
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Proeli:dec:2026:66:oj#art-3