Art. 4
Modification de la décision (UE) 2016/1349
En vigueur depuis le 23 déc. 2025
Article 4
Modification de la décision (UE) 2016/1349
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “articles chaussants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2026:66:oj#art-4