DECISIONE·n° 66·23 décembre 2025

Decisione (UE) 2026/66

DÉCISION (UE) 2026/66 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2025 - modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou - [notifiée sous le numéro C(2025) 9163] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2025 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la décision 2014/350/UEArt. 1.tit_1Modification de la décision 2014/350/UEArt. 2Modification de la décision 2014/391/UEArt. 2.tit_1Modification de la décision 2014/391/UEArt. 3Modification de la décision (UE) 2016/1332Art. 3.tit_1Modification de la décision (UE) 2016/1332Art. 4Modification de la décision (UE) 2016/1349Art. 4.tit_1Modification de la décision (UE) 2016/1349Art. 5Modification de la décision (UE) 2017/176Art. 5.tit_1Modification de la décision (UE) 2017/176Art. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires
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