Art. 1
Révocation d’une autorisation
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
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Révocation d’une autorisation
L’autorisation des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas est révoquée.
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