DECISIONE·n° 315·11 février 2026
Decisione (UE) 2026/315
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/315 DE LA COMMISSION - du 11 février 2026 - révoquant l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/1391 - [notifiée sous le numéro C(2026) 739] - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2026 6 articles 1 version historisée
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