Art. 3

Destinataires

En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Article 3 Destinataires Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, et BASF Agricultural Solutions US LLC, 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, sont destinataires de la présente décision.

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