Art. 6

Fonctionnement

En vigueur depuis le 27 févr. 2026

Article 6 Fonctionnement 1. Le groupe agit à la demande de la Commission, conformément à la décision C(2016) 3301 de la Commission (2) établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission. 2. Les réunions du groupe se tiennent en principe dans les locaux de la Commission. Si nécessaire, des réunions par vidéoconférence ou des réunions hybrides combinant présence physique et vidéo peuvent être organisées. En fonction de l’ordre du jour, les réunions du groupe peuvent également se tenir dans les locaux d’Europol. 3. Le secrétariat est assuré par la Commission. Les fonctionnaires d’autres services de la Commission intéressés par les travaux du groupe et de ses sous-groupes peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci. 4. En accord avec la Commission, le groupe peut, à la majorité simple de ses membres, décider d’ouvrir ses délibérations au public. 5. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président. 6. Le groupe s’efforce d’adopter ses avis, recommandations et rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du groupe. Les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports adoptés un document résumant les raisons de leur position. 7. Dans le cadre de ses activités, le groupe traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3).

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