Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2026
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors des sessions ultérieures du groupe d’experts de la CEE-ONU sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU (SC.1) en ce qui concerne une proposition d’amendement de l’article 14, paragraphe 1, de l’AETR en vue d’autoriser la Mongolie à adhérer à l’AETR figure à l’annexe de la présente décision.
Des modifications formelles et mineures apportées à la position visée au premier alinéa peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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