DECISIONE·861·5 mars 2026

Decisione (UE) 2026/861

DÉCISION (UE) 2026/861 DU CONSEIL - du 5 mars 2026 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’experts sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l’adhésion de la Mongolie à l’AETR

En vigueur depuis le 5 mars 2026 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil