Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] DBN-09004-6, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique DBN-Ø9ØØ4-6, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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