Decisione (UE) 2026/517

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/517 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2026 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1496] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)