Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié DBN-Ø9ØØ4-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié DBN-Ø9ØØ4-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-Ø9ØØ4-6 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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