Art. 3
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article 3
Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date de prise d’effet
A664
Maxbike, s.r.o.
Svatoplukova 2771/1, CZ-700 30
Vitkovice, Ostrava, Tchéquie
Maxbike, s.r.o.
Navrátilova 1241/3, 721 00, Ostrava,
Tchéquie
14.9.2016
8065
Arcade Cycles
78 Impasse Philippe Gozola, ZA Acti Est Parc Eco, 85000 La Roche-sur-Yon, France
Arcade Cycles
41 rue Pierre Allut, Parc Eco 85-2, 85000 La Roche-sur-Yon, France
4.1.2024
C007
Cycleurope Industries,
161 Rue Gabriel Péri,
FR-10100 Romilly-sur-Seine, France
Re-Cycles France,
161 Rue Gabriel Péri,
FR-10100 Romilly-sur-Seine, France
25.11.2024
Historique des versions
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