DECISIONE·671·20 mars 2026

Decisione (UE) 2026/671

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/671 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2026 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2026) 1745]

En vigueur depuis le 20 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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