Art. 3
Méthode de détermination du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET
Article 3
Méthode de détermination du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET
1. Le poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET est égal à la somme du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché d’un État membre au cours d’une année donnée. Les données relatives à ces bouteilles en PET sont collectées conformément à l’article 5.
2. Le poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché d’un État membre peut être ajusté pour tenir compte des exportations ou des mouvements de bouteilles en PET vers d’autres États membres. L’ajustement s’effectue en appliquant les formules 4 à 9 figurant à l’annexe I.
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