DECISIONE·n° 1425·—

Decisione (UE) 2026/1425

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1425 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2026 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET Art. 2.tit_1Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET Art. 3Méthode de détermination du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET Art. 3.tit_1Méthode de détermination du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET Art. 4Méthode de détermination du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET Art. 4.tit_1Méthode de détermination du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET Art. 5Obligation de collecter des données auprès des opérateurs économiques qui mettent des bouteilles en PET sur le marché Art. 5.tit_1Obligation de collecter des données auprès des opérateurs économiques qui mettent des bouteilles en PET sur le marché Art. 6Calcul du poids de la matière admissible Art. 6.tit_1Calcul du poids de la matière admissible Art. 7Comptabilité de bilan de masse Art. 7.tit_1Comptabilité de bilan de masse Art. 8Vérification Art. 8.tit_1Vérification Art. 9Collecte et communication de données par les États membres Art. 9.tit_1Collecte et communication de données par les États membres Art. 10Clause de réexamen Art. 10.tit_1Clause de réexamen Art. 11Abrogation Art. 11.tit_1Abrogation Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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