Art. 6

Calcul du poids de la matière admissible

Article 6 Calcul du poids de la matière admissible 1. Des points de calcul sont établis chaque fois que la composition chimique ou physique de la matière provenant, totalement ou partiellement, de déchets plastiques post-consommation est modifiée, y compris lorsqu’elle est mélangée à une quelconque autre matière. Le poids du plastique recyclé contenu dans une bouteille en PET est calculé au moment de sa mise sur le marché, sur la base des données obtenues aux points de calcul pour chacune de ses parties. 2. Lorsque, à un point de calcul, les proportions de la matière admissible contenue dans les extrants sont connues et qu’aucune comptabilité de bilan de masse n’a été appliquée précédemment, le poids de la matière admissible est calculé pour chaque lot de chaque extrant en multipliant le pourcentage de la matière admissible contenue dans l’extrant par le poids du lot. 3. Lorsque, à un point de calcul, le paragraphe 2 du présent article ne s’applique pas, la comptabilité de bilan de masse est utilisée conformément à l’article 7.

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