Art. 6

Composition de l’équipe du RSUE

Article 6 Composition de l’équipe du RSUE 1. Dans les limites du mandat du RSUE et des moyens financiers y afférents mis à sa disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel pour travailler auprès du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge par l’État membre, par l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE, selon qu’il convient. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit posséder la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre qui le détache, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que le bureau de l’Union au Kosovo afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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