Art. 1

Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur

Article premier Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles qu’elles sont visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2024, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

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