DECISIONE·n° 1815·—

Decisione (UE) 2026/1815

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1815 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2026 - relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024 - [notifiée sous le numéro C(2026) 5108] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur Art. 1.tit_1Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur Art. 2Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur Art. 2.tit_1Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur Art. 3Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur Art. 3.tit_1Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur Art. 4Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs Art. 4.tit_1Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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