Art. 3
Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
Article 3
Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels qu’ils sont visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2024, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
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