Art. 42
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/1828
Article 42
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/1828
La décision d’exécution (UE) 2024/1828 est modifiée comme suit:
1)
l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2)
l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a)
«Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
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Procelex:32026D1819#art-42