Art. 44
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2629
Article 44
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2629
La décision d’exécution (UE) 2024/2629 est modifiée comme suit:
1)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Belgique;
b)
Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2)
l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a)
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
b)
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a)
«Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: Corteva Agriscience LLC
Adresse: 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D1819#art-44