Art. 1
Principes régissant le recensement, la démonstration, la quantification et la déduction des contributions des sources naturelles
Article premier
Principes régissant le recensement, la démonstration, la quantification et la déduction des contributions des sources naturelles
Afin de démontrer que les dépassements sont imputables à des sources naturelles conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2024/2881, les États membres respectent les principes suivants:
a)
ils fournissent des éléments étayés prouvant que les contributions à l’origine des dépassements sont imputables à des sources naturelles et n’ont pas été causées, directement ou indirectement, par des activités humaines, en communiquant les informations requises à l’article 5;
b)
ils veillent à ce que la survenue de l’événement naturel spécifique soit démontrée à l’aide de méthodes appropriées;
c)
ils veillent à ce que la quantification des contributions des sources naturelles soit suffisamment précise et exacte;
d)
ils veillent à ce que la quantification des contributions des sources naturelles soit temporellement cohérente avec les périodes de calcul de la moyenne de la norme de qualité de l’air considérée;
e)
ils veillent à ce que la quantification des contributions des sources naturelles soit spatialement cohérente avec l’événement naturel;
f)
ils veillent à ce que les contributions des sources naturelles soient quantifiées séparément pour chaque polluant;
g)
ils veillent à ce que la méthode de détermination des contributions des sources naturelles soit suffisamment documentée conformément à l’article 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D2488#art-1