Art. 3

Déductions des contributions des sources naturelles

Article 3 Déductions des contributions des sources naturelles 1.   Lorsqu’un État membre décide de déduire les contributions des sources naturelles, il procède en déduisant les contributions quantifiées conformément à l’article 2, paragraphe 3, des concentrations journalières relevées à chaque point de prélèvement concerné, pour chaque jour concerné. Les États membres ne procèdent pas à de telles déductions sur les concentrations journalières pour les jours non exposés aux contributions des sources naturelles. Pour calculer une moyenne annuelle, les États membres utilisent la concentration journalière après déduction des contributions des sources naturelles. Lorsqu’ils calculent des intervalles de temps inférieurs à une moyenne annuelle, les États membres peuvent utiliser une résolution temporelle supérieure aux concentrations journalières. 2.   Lorsqu’ils évaluent le respect de l’obligation de réduction de l’exposition moyenne conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/2881, les États membres veillent à la cohérence, en ce qui concerne les déductions des contributions des sources naturelles, entre le calcul de l’IEM pour l’année de base et celui de l’IEM pour l’année cible. Lorsque les données ne sont pas disponibles pour les années prises en compte dans le calcul de l’IEM pour l’année de base afin de permettre la déduction des contributions des sources naturelles, les États membres peuvent utiliser une valeur estimée. L’estimation peut s’appuyer sur les contributions des sources naturelles mesurées pour la même zone ou la même unité territoriale relative à l’exposition moyenne au cours d’années présentant des conditions météorologiques similaires. Lorsque des déductions sont appliquées pour une année cible et que cette année devient par la suite une année de base, les mêmes déductions que celles appliquées pour cette année cible sont utilisées pour le calcul du nouvel IEM pour cette nouvelle année de base. Lorsque des déductions ne sont pas appliquées pour l’année cible, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du nouvel IEM pour la nouvelle année de base. 3.   Lorsque des contributions des sources naturelles sont prises en considération pour le calcul de l’IEM, celles-ci sont déduites pour chaque point de prélèvement concerné, conformément aux exigences de la présente décision.
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