Art. 5
Documentation
Article 5
Documentation
1. Les États membres fournissent les informations énumérées à l’annexe de la présente décision afin de satisfaire aux exigences en matière d’information énoncées à l’article 16, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/2881.
2. La documentation se rapporte spécifiquement à l’année pour laquelle les contributions des sources naturelles ont été déduites.
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Procelex:32026D2488#art-5