Art. 4

Objectifs minimaux en matière de qualité des données et contrôle de la qualité

Article 4 Objectifs minimaux en matière de qualité des données et contrôle de la qualité 1.   Les données obtenues par des mesures ou des modélisations pour quantifier les contributions des sources naturelles, conformément à l’article 2, paragraphe 3, de la présente décision, répondent aux objectifs de qualité des données applicables à l’évaluation de la qualité de l’air fixés à l’annexe V de la directive (UE) 2024/2881. 2.   Lorsqu’ils utilisent des applications de modélisation pour recenser des événements liés à des sources naturelles, les États membres veillent à ce que ces applications soient adaptées à l’usage prévu et fassent l’objet d’une assurance qualité. 3.   Lorsqu’ils utilisent des applications de modélisation pour repérer le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques, les États membres fixent, pour chaque modèle, un seuil à partir duquel une journée peut être considérée comme étant exposée à des contributions imputables à des sources naturelles.
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