Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux, des fossiles ou des vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006080552#art-12