Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la parcelle C 220 a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080552#art-8