Titre Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
Art. 9-1
En vigueur depuis le 23 août 2026
I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base, dénommée Pégase, mentionnée à l'article 1er, par la réalisation de l'installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires irradiés, dénommée Cascad.
II. - L'installation Cascad est conçue pour entreposer en puits étanches, situés dans une structure en béton et refroidis par circulation d'air en convection naturelle, des combustibles nucléaires irradiés.
III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000307829#art-9-1