Titre Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
Art. 9-2
En vigueur depuis le 23 août 2026
L'installation Cascad est constituée de :
- une halle de réception, de contrôle et d'expédition des emballages de transport de combustibles irradiés ;
- deux cellules de déchargement et de manutention des combustibles irradiés ;
- deux cellules d'entreposages comprenant au maximum 319 puits chacune ; chacun des puits est conçu pour recevoir des combustibles irradiés d'une puissance thermique résiduelle totale de 600 W au maximum ;
- locaux techniques, annexes et des bureaux.
L'installation est réalisée en deux tranches successives.
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Prolegi/JORFTEXT000000307829#art-9-2