Titre Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
Art. 3
En vigueur depuis le 23 août 2026
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
- Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement et la diminution du terme source restant de l'installation Pégase ;
- Etape 2 : les opérations de démantèlement des procédés et de leurs utilités :
- le démantèlement de l'aéroréfrigérant,
- le démantèlement de la piscine et des bassins d'entreposage après leurs vidanges,
- le démantèlement des réseaux d'effluents dits "suspects" et "actifs",
- le démantèlement du circuit des eaux (tuyauteries, cuves et rétention), des stations d'épuration et l'évacuation des résines échangeuses d'ions,
- le démantèlement de la cellule blindée,
- le démontage du procédé de désentreposage des fûts de sous-produits plutonifères,
- la dépose et l'évacuation de tous les équipements restants.
Cette étape 2 comprend les opérations de découplage des installations Pégase et Cascad et le démantèlement des équipements présents au niveau de la galerie technique ;
- Etape 3 : l'assainissement et le démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;
- Etape 4 : l'assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 ;
- Etape 5 : l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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Prolegi/JORFTEXT000000307829#art-3