Titre Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2026
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :
- un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;
- un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;
- un bâtiment de traitement des eaux ;
- un bâtiment de ventilation ;
- un hall robotique ;
- un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;
- deux groupes électrogènes fixes.
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000000307829#art-2