Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de : M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047869970#art-1