Art. 4
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ; - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.
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Prolegi/LEGITEXT000047869970#art-4