Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès de la Première ministre : Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ; M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer : M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ; - Auprès de la ministre des solidarités et des familles : Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047869970#art-3