Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2026
La fondation dite « Fondation CNRS », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale dite « Fondation CNRS », en application de l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054300370#art-1