Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2026
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.
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Prolegi/JORFTEXT000054300370#art-3