Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 29 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation de carrières et de mines est interdite dans la réserve, à l'exception de la recherche en matière d'eau potable soumise à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005615531#art-13