Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle. Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005615531#art-8